Foire aux questions

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Le droit d'auteur garantit la protection des oeuvres littéraires, dramatiques, artistiques et musicales, des enregistrements sonores, des représentations d'une oeuvre en public et des télécommunications. Le droit d'auteur donne aux créatrices et créateurs le droit, devant la loi, d'être rémunérés pour leurs oeuvres et d'en contrôler l'utilisation.

Une fois que j'ai acheté un texte, est-ce que je peux l'utiliser à ma guise ?

Le fait d'acheter un texte sur le site de Animagination vous permet d'avoir accès à l'oeuvre intégrale que vous pouvez lire seul, en groupe ou encore travailler en classe ou en atelier. Mais le simple achat du texte ne vous donne pas l'autorisation de le jouer en public. Pour cela, il faut payer les droits de représentation.

Est-ce que je dois acheter les droits de représentation immédiatement ?

Vous pouvez revenir en tout temps sur le site de Animagination pour acquitter les droits de représentation. Il est préférable de le faire avant la tenue de l'activité ; la facture faisant office de preuve que vous détenez les droits de représentation. Cela dit, il n'est jamais trop tard pour payer les droits et ainsi régulariser votre situation.

Est-ce que les écoles doivent payer les droits de représentation ?

Si le texte est joué en classe ou devant un public exclusivement formé d'élèves, les écoles n'ont pas à payer les droits de représentation. Cependant, pour les représentations où les parents et amis sont invités, les droits de représentation s'appliquent. Notez que les écoles du Québec bénéficient d'une entente entre l'AQAD (L'Association Québécoise des Auteurs Dramatiques) et le MELS (Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport) qui défraie les droits de représentation devant un public de parents et d'amis. Il faut alors remplir un formulaire sur le site de l'AQAD : www.aqad.qc.ca/utilisateur/ecole-primaires-secondaires/declaration-de-representation

Est-ce que les troupes formées d'amateurs doivent payer les droits de représentation ?

Tout le monde doit payer le droit d'auteur. Les troupes formées d'amateurs ne sont pas exemptées, tout comme les organismes sans but lucratif. Même si le spectacle est présenté gratuitement, il faut payer les droits de représentation.

Est-ce que le droit d'auteur s'applique si nous jouons seulement un extrait ?

Les pièces doivent être présentées dans leur intégralité. Il faut une autorisation de l'auteur pour présenter un extrait et le droit d'auteur s'applique assurément.

Est-ce qu'on peut modifier un texte ?

Vous devez respecter l'intégrité du texte. Cependant, vous n'avez pas besoin d'autorisation pour les modifications suivantes : changement d'un nom de lieu, transformation d'un personnage féminin en masculin (ou vice versa), changement d'une expression qui n'est pas commune à l'endroit où la pièce est présentée. Aussitôt que vous transformez complètement une réplique, vous devez communiquer avec l'auteur.

Est-ce qu'on peut garder le texte dans nos archives ?

Il n'y a aucun problème à garder le texte dans vos archives. Cependant, s'il est présenté à nouveau, il faut acquitter les droits de représentation.

Est-ce que je peux publier le texte ou un extrait ?

Pour toutes publications, sous toute forme que ce soit, il faut contacter l'auteur ou ses représentants.

Est-ce qu'on peut retrouver les textes en librairie ?

Les textes sont seulement disponibles sur le site de Animagination.